Mentions Légales
Directeur de la publication : Madame Sylvie Legrand
Raison sociale : PACAUX LEGRAND IMMOBILIER
Forme juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social : 44, rue des Trois Visages
Capital social : 10.000,00 €
Tel : 03 21 22 00 00
Fax : 03 21 22 49 42
Email : contact@orpiarras.com
N° RCS : 514 177 245
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : ARRAS
N° TVA : FR14 514 177 245
N° de carte professionnelle : T737
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : PAS DE CALAIS
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS
Nom de l'établissement émetteur de la garantie financière : VERSPIREN
Montant de la garantie financière : 110.000,00 €
Adresse de l'établissement émetteur de la garantie financière : 87 rue De Richelieu 75002 PARIS
N° de récépissé de la CNIL : En attente
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Barème d'honoraires : « Les honoraires sont à la charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, selon ce qui aura été prévu au mandat de vente et/ou au mandat de recherche et de négociation. Les honoraires de location (hors baux d'habitation de locaux non meublés) sont à la charge du bailleur ou du preneur, selon ce qui aura été prévu au mandat de recherche de locataire et/ou au mandat de recherche d'un bien à louer. Pour les baux à usage d'habitation de locaux non meublés, les honoraires sont partagés par moitié entre le Bailleur et le Locataire. »
Informations
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Petites annonces
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Simulations
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